Conditions générales de prestations

Les présentes conditions s'appliquent à toute mission de conseil, d'architecture agentique, de cadrage, de build, d'intégration ou de run réalisée par LeadsFlowAI. Elles complètent et prévalent, sauf stipulation contraire écrite, sur tout autre document échangé.

Toute mission donne lieu à une proposition commerciale détaillée précisant le périmètre, les livrables, le planning et le prix. L'acceptation écrite de cette proposition (signature, validation par email ou bon de commande) emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions et formation du contrat.

Les prestations relèvent principalement des catégories suivantes : • AI Opportunity Mapping — audit, cartographie, priorisation, roadmap. • Agentic Operating Blueprint — architecture cible, blueprint technique, principes de gouvernance, plan de déploiement. • Build & Run Partner — sprints de construction, intégrations, agents opérationnels, dashboards, documentation, exploitation. Le périmètre exact, les livrables et les modalités sont précisés dans chaque proposition.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire de la proposition, ils sont facturés au forfait ou au jour-homme. Les factures sont payables à 30 jours date d'émission, par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront automatiquement appliquées, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

LeadsFlowAI s'engage à : • exécuter les prestations dans les règles de l'art et selon une obligation de moyens renforcée ; • mobiliser les compétences requises selon le scope (conseil, architecture, build, run) ; • respecter la confidentialité des données et informations du client ; • documenter les livrables pour permettre l'autonomie progressive du client.

Le client s'engage à : • fournir les informations, accès et interlocuteurs nécessaires à la bonne exécution de la mission ; • valider les livrables intermédiaires dans des délais raisonnables ; • régler les factures aux échéances convenues ; • traiter les livrables dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Les méthodes, modèles, frameworks et savoir-faire mobilisés par LeadsFlowAI (dont l'Agentic Operating Blueprint) demeurent sa propriété exclusive. Les livrables spécifiques produits pour le client (cartographies, blueprints, code custom, documentation) sont cédés au client à compter du paiement intégral des prestations correspondantes, dans la limite des composants tiers (open source, modèles de fondation, services SaaS) qui restent soumis à leurs licences respectives.

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations échangées, pendant la durée du contrat et pour une période de 5 ans après son terme. Une clause de confidentialité spécifique peut être signée à la demande du client.

Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu en complément. Les prestations sont conçues pour intégrer la conformité au RGPD et au règlement européen sur l'IA (AI Act) dès la phase de conception, sans constituer pour autant une garantie d'éligibilité à un label ou une certification.

La responsabilité de LeadsFlowAI est plafonnée, tous dommages confondus, au montant des prestations facturées au titre de la mission concernée au cours des douze derniers mois. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, etc.), ni pour les conséquences de décisions prises par le client sur la base des livrables.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé dans un délai de 30 jours suivant mise en demeure restée infructueuse. Les prestations exécutées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cannes.